Voilà comment se déroulera l'actionnariat de "Sovelmash" : nous allons répondre aux principales questions à ce sujet
Notre projet est sur le point d'achever son financement et, par conséquent, de terminer la construction du BTEI "Sovelmash". Cela signifie que nous procèderons bientôt à l'actionnarisation. À noter que nous avons déjà parlé en détail de ce sujet intéressant à tous les investisseurs du projet présents et en ligne lors de la conférence SOLARGROUP à Moscou.
Un invité spécial, Konstantin ROZHKOV, qui est un expert en actionnarisation, représentant de l'un des plus grands agents teneurs de registre des propriétaires des valeurs mobilières en Russie, et conseiller juridique, a pris la parole devant les participants à la conférence. Il a expliqué comment l'actionnariat, la réorganisation de la société "Sovelmash" et la réception des dividendes seront organisés et a répondu aux questions les plus fréquentes des investisseurs. Vous pouvez voir son discours en cliquant ici.
Le plan d'action général est le suivant :
• La réorganisation de la SARL "Sovelmash" en société avec des actions (société anonyme),
• L'obtention de l'autorisation de la Commission gouvernementale de transférer des actions aux actionnaires,
• L'obtention par la société du statut de "société publique" et l'introduction en bourse.
Comment se déroulera la réorganisation de la SARL "Sovelmash" en une Société Anonyme (SA) avec des actions ?
Il s'agit d'un processus long en plusieurs étapes qui nécessite l'interaction de l'entreprise et de juristes. Au résultat, les parts des investisseurs du projet seront proportionnellement converties en actions de "Sovelmash".
La réorganisation comprendra les étapes suivantes :
• La décision de l'Assemblée générale sur la transformation de la société, les modalités et les conditions de la transformation, ainsi que la procédure d'échange des parts des participants ;
• La préparation et l'approbation par l'Assemblée générale des Statuts de la société anonyme, dans lesquels tous les droits et obligations des actionnaires seront fixés ;
• L'élection de la direction de la Société Anonyme (SA) ;
• La demande déposée au Service fédéral des impôts de la Fédération de Russie ;
• Le délai d'attente obligatoire de 2 mois à compter de la date d'inscription au Registre national des sociétés ;
• L'émission d'actions par la Banque Centrale en Russie ;
• La réaction aux commentaires de la Banque Centrale de Russie, au cas échéant ;
• L'achèvement de la réorganisation.
Comment les investisseurs pourront-ils gérer leurs actions "Sovelmash" en tant que propriété ?
• La 1ère façon consiste à transférer ses actions à la société SOLARGROUP en tant qu'administrateur fiduciaire. Cela convient aux actionnaires possédant un petit nombre d'actions qui ne veulent pas participer personnellement à la gestion de la société, mais veulent seulement recevoir des dividendes ou des bénéfices en revendant leurs actions "Sovelmash" à la bourse.
• La 2ème façon prévoit la gestion personnelle des actions. Cependant, l'investisseur acquiert un certain nombre de responsabilités, y compris la présence aux assemblées générales, mais cela à condition qu'il possède plus de 1% des actions de la société.
Comment se déroulera l'obtention du statut de société publique ?
Le statut de "société publique" permettra à la société d'entrer en bourse. Ce statut est également avantageux, car il permet la gestion de la société par l'Assemblée générale des actionnaires. Notamment, c'est cette Assemblée qui prendra toutes les décisions concernant le paiement des futurs dividendes.
L'obtention du statut de société publique aura lieu en plusieurs étapes :
• la rédaction des Statuts de la société par actions publique (SAP),
• la rédaction d'un prospectus d'émission,
• la signature du contrat avec la bourse, la présentation des données sur la capitalisation de la société et le prospectus d'émission,
• l'émission par la Banque de Russie des actions de la SAP et leur inscription en bourse.
Cependant, les spécialistes de SOLARGROUP préparent déjà une fonctionnalité d'actionnariat. Il est prévu de la mettre en service dans le back office en novembre de cette année.
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