Découvrez comment les actifs incorporels influencent l’avenir de l’entreprise et vos revenus
Dans le cadre de la stratégie de développement de la SARL Sovelmash, une étape importante est prévue — l’évaluation des actifs incorporels (AI) en vue de leur apport ultérieur au capital social. Elle débutera une fois l’autorisation de mise en service obtenue et après l’acquisition de la parcelle de terrain.
L’évaluation des AI répond à plusieurs objectifs clés
• Augmenter le capital social en vue de la future transformation de l’entreprise en société anonyme (SA).
• Réduire la charge fiscale grâce à l’imputation des amortissements des AI en charges de l’entreprise.
• Accroître l’attractivité pour les investisseurs et la valeur de marché de l’entreprise.
Que sont les actifs incorporels ?
Les AI de la SARL Sovelmash comprennent des actifs de propriété intellectuelle dûment documentés :
• des brevets d’invention et de modèle, ainsi que des droits de brevet exclusifs,
• des logiciels et de la documentation technique,
• des marques,
• le goodwill ou survaleur (écart d'acquisition).
Comment se déroule l’évaluation
1. Expertise indépendante. La législation impose de réaliser une évaluation indépendante pour l’apport des AI au capital social. Un évaluateur indépendant agréé détermine la valeur de marché des actifs, et son rapport constitue une confirmation officielle pour les contreparties et les autorités publiques.
2. Détermination de la valeur des AI. Elle s’effectue non seulement selon l’approche par les coûts de création, mais aussi sur la base de l’approche par le marché.
Sont pris en compte :
• le potentiel de commercialisation des technologies et la couverture des marchés,
• les dépenses de développement dûment documentées,
• la capacité des actifs à générer des revenus à long terme.
3. Résultats. À l’issue de l’évaluation, une expression monétaire juridiquement fondée des actifs incorporels sera obtenue. Leur apport au capital social consolidera la base financière de la SARL Sovelmash et créera les conditions d’une croissance ultérieure de l’entreprise.
Les fonds des investisseurs sont dirigés non seulement vers la construction du BTEI et son équipement, mais aussi vers la création d’actifs incorporels. Cela signifie que tout ce que vous investissez dans le projet se multiplie et augmente le montant de vos futurs dividendes !
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